Région Parisienne
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Découvrez nos initiatives ouvertes qui renforcent les professionnels et les institutions fiscales grâce à la technologie partagée.
Rien. Toutes les initiatives Open Tax sont entièrement open source et librement accessibles. Vous êtes libre de les utiliser et de les partager sans aucune limitation.
Non. Les initiatives Open Tax sont open source et disponibles gratuitement pour tous, sans qu’aucune adhésion ni contribution ne soit requise.
Open source signifie un accès complet au code, avec une réutilisation autorisée sous certaines conditions. Open data suit des principes similaires.
Dans ce cas, le code et les données sont libres d’utilisation et de modification, avec deux restrictions principales :
Code (GNU AGPL) : les modifications doivent être partagées sous la même licence.
Données (Creative Commons NC SA) : ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
C’est ce que nous entendons par open source et open data.
Non. Les initiatives Open Tax n’impliquent aucune donnée privée d’entreprise ni donnée personnelle.
Elles se concentrent uniquement sur la collecte de connaissances et d’informations issues de sources officielles ou publiques, organisées en ensembles de données et interfaces structurés et exploitables.
Oui. C’est l’un des principaux avantages des initiatives Open Tax. Elles sont conçues pour être prêtes à l’automatisation.
Chaque initiative est développée en pensant à l’intégration, en offrant soit :
des API directes pour automatiser les processus à partir de données structurées (par ex. calendriers, échéances, taux d’imposition), ou
des dépôts de code pouvant être intégrés directement dans vos systèmes (par ex. moteurs fiscaux, composants d’IA).
L’idée initiale vient de l’équipe Algonomia,
qui a constaté le manque de structuration des systèmes fiscaux internationaux et a souhaité créer un cadre collaboratif pour la communauté fiscale.
Ils ont fondé l’Open Tax Society afin de garantir une gestion démocratique et un véritable esprit ouvert et collaboratif.
Pas directement. Les initiatives Open Tax visent à soutenir une communauté taxtech ouverte et collaborative.
L’analyse économique nécessite des données fiscales transparentes et structurées pour évaluer efficacement les politiques publiques. En permettant cela, les initiatives contribuent à améliorer la mesure des résultats des politiques, à renforcer la sécurité juridique en matière fiscale et à favoriser une plus grande stabilité financière pour les contribuables.
Le financement provient principalement des dons des membres et contributeurs, et potentiellement de subventions de recherche lorsqu’elles sont disponibles.
Oui, bien sûr ! Soit en partageant votre expertise ou votre réseau, en consacrant du temps et de l’énergie aux initiatives, soit en faisant un don pour soutenir le projet.
Les fonds servent à :
l’hébergement des différentes initiatives (dont le coût augmentera avec l’ajout progressif de fonctionnalités IA),
la réservation de noms de domaine,
la protection juridique (marques, conseil juridique, etc.),
la gestion comptable et administrative de l’association (principalement externalisée),
ainsi qu’à des activités de promotion et à l’organisation d’événements.