Découvrez les initiatives ouvertes qui donnent plus de pouvoir aux pros de la fiscalité et aux institutions grâce à une technologie partagée.
Rien. Toutes les initiatives fiscales ouvertes sont entièrement open source et librement accessibles. Vous pouvez les utiliser et les partager sans restriction.
Non. Les initiatives fiscales ouvertes sont open source et accessibles gratuitement à tous, sans obligation d’adhésion ni de contribution.
L’open source signifie un accès complet au code, avec une réutilisation autorisée sous certaines conditions. Les données ouvertes suivent des principes similaires.
Dans ce cas, le code et les données peuvent être utilisés et modifiés librement, avec deux restrictions clés :
Code (GNU AGPL): les modifications doivent être partagées sous la même licence.
Data (Creative Commons NC SA): ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
Cela définit ce que nous entendons par open source et données ouvertes.
Non. Les initiatives fiscales ouvertes ne concernent pas les données des entreprises privées ni les données personnelles.
Elles se concentrent uniquement sur la collecte de connaissances et d’informations provenant de sources officielles ou publiques, qu’elles organisent ensuite en ensembles de données et interfaces structurés et exploitables.
Oui. C’est l’un des principaux avantages des initiatives fiscales ouvertes. Elles sont conçues pour être prêtes à l’automatisation.
Chaque initiative est conçue dans une optique d’intégration et offre soit :
API directes pour automatiser les processus à l’aide de données structurées (par exemple, calendriers, dates d’échéance, taux d’imposition), ou
Référentiels de code pouvant être intégrés directement dans vos systèmes (par exemple, moteurs fiscaux, composants d’IA).
L’idée initiale vient de l’équipe d’Algonomia, qui était confrontée au manque de structure des systèmes fiscaux internationaux et souhaitait créer un cadre collaboratif pour la communauté fiscale.
Elle a fondé l’Open Tax Society afin de garantir une gestion démocratique et un véritable esprit d’ouverture et de collaboration.
Pas directement. Les initiatives fiscales ouvertes visent à soutenir une communauté fiscale ouverte et collaborative. L’analyse économique nécessite des données fiscales transparentes et structurées pour évaluer efficacement les politiques publiques. En rendant cela possible, ces initiatives contribuent à améliorer la mesure des résultats des politiques, à accroitre la sécurité fiscale et à renforcer la stabilité financière des contribuables.
Le financement provient principalement des dons des membres et des contributeurs, et éventuellement de subventions de recherche lorsqu’elles sont disponibles.
Oui, bien sûr ! Que ce soit en partageant votre expertise ou votre réseau, en consacrant du temps et de l’énergie aux initiatives ou en faisant un don au projet.
Hébergement des différentes initiatives (dont le coût augmentera à mesure que nous ajouterons des fonctionnalités d’IA), réservation de noms de domaine, protection juridique (marques, conseil juridique…) et gestion comptable et administrative de l’association (principalement externalisée), activités de promotion et organisation d’événements.
Collecte, référencement et préparation de toutes les informations nécessaires à l’automatisation des obligations fiscales et des échéances dans le monde entier (y compris les conditions d’application, les échéances, les seuils et les pénalités).
Nous construisons l’avenir, voici nos prochaines initiatives
Représentation algorithmique et calculable des systèmes fiscaux à travers le monde.
Collecte et partage des données financières et fiscales publiées par les multinationales à travers le monde !
Chatbot, gratuit, utilisant les données collectées par Open Tax Society.
Collecte de repères et de données comparables par des professionnels de la fiscalité à travers le monde.
